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Terminé les ventes à 1$ à la SAAQ

La SAAQ a modifié les règles entourant le paiement de la TVQ lors de la vente de véhicules automobiles. La société n’acceptera plus de calculer la valeur d’un véhicule déclaré à 1 $, cela même si le vendeur et l’acheteur sont en accord quant au prix de la transaction. Il y a environ une semaine, le prix minimal admis lors du calcul de la TVQ par la SAAQ est passé à 500 $.

Il y a pire!

Pour certains véhicules âgés de 9 à 25 ans, étant trop vieux pour apparaitre dans le livre d’évaluation des valeurs, l’acheteur doit maintenant faire évaluer ce dernier par Revenu Québec. Cette valeur sera celle prise en compte lors du calcul de la TVQ par la société lors d’une vente entre particuliers. Le membre ‘mathieulsutton’ a publié ce que nous considérons une histoire d’horreur à propos de ces nouvelles règles. Voici une copie de la discussion sur le forum de MontrealRacing.

Revenu Québec

Après avoir appris l’existence de cette nouvelle règle, MontrealRacing.com a fait une demande auprès de Revenu Québec pour obtenir des clarifications sur la liste des véhicules de 9 à 25 ans qui demanderont dorénavant une évaluation obligatoire de leur valeur afin d’être immatriculés.

Geneviève Laurier, département des relations publiques a écrit :

« Comme pour tout autre bien, la TVQ payable à l’égard de la vente d’un véhicule routier usagé se calcule sur le véritable prix de vente.

Or, dans le but d’éviter le paiement du plein montant de TVQ applicable, il arrive que le vendeur et l’acheteur d’un véhicule routier usager conviennent d’indiquer à la SAAQ un montant considérablement moins élevé que ce véritable prix de vente.

 Afin de contrer ceci, il est prévu que le montant sur lequel se calcule la TVQ ne peut généralement pas être moindre que la « valeur estimative » du véhicule.

 Pour un véhicule dont le prix de vente moyen est indiqué dans le Guide d’évaluation Hebdo (automobiles et camions légers), la valeur estimative correspond à ce prix de vente moyen, moins 500 $.

Ce guide ne couvre toutefois que les véhicules des 9 années précédant sa parution. Or, certains véhicules haut de gamme, bien que trop vieux pour figurer à ce guide, conservent une valeur marchande élevée.

En l’absence de guide, la valeur estimative des véhicules est établie par une évaluation effectuée par une personne possédant une attestation de qualification professionnelle d’estimateur en dommages automobiles délivrée par le Groupement des assureurs automobiles.

Il existe effectivement une liste des véhicules pour lesquels une telle évaluation est exigée. Cette liste, évolutive et non exhaustive, n’est toutefois pas publique. Un contribuable qui a besoin de savoir si un véhicule en particulier constitue un véhicule haut de gamme peut obtenir cette information en communiquant avec notre service à la clientèle. »

Source: MontrealRacing.com

2 plusieurs commentaires

  1. ClubIntegraQuebec.com

    Selon des informations provenant de la SAAQ et un Tweet de Revenu Québec, il semblerait que tout ce qui avait été dit la semaine dernière est maintenant démentie.

    La meme porte-parole qui disait il y a quelques jours que les ventes à 1$ étaient bannies, fait volte-face et écrit maintenant que «il n’y a pas de changement quant à la taxation des véhicules d’occasion. Les règles demeurent les mêmes.»

    Reste à savoir si les documents officiels sur la nature de cette histoire pourront etre dévoilés au public afin de connaitre la vérité dans cette histoire.

  2. ClubIntegraQuebec.com

    Selon des informations provenant de la SAAQ et un Tweet de Revenu Québec, il semblerait que tout ce qui avait été dit la semaine dernière est maintenant démentie.

    La meme porte-parole qui disait il y a quelques jours que les ventes à 1$ étaient bannies, fait volte-face et écrit maintenant que «il n’y a pas de changement quant à la taxation des véhicules d’occasion. Les règles demeurent les mêmes.»

    Reste à savoir si les documents officiels sur la nature de cette histoire pourront etre dévoilés au public afin de connaitre la vérité dans cette histoire.

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